Proetic propose un accompagnement stratégique et opérationnel pour le recueil et traitement des alertes et enquêtes internes, avec l’objectif de favoriser une culture d’éthique et de transparence, génératrice de responsabilité et de confiance au sein des organisations.
Le contexte
La performance commerciale, financière et réputationnelle d’une organisation peut être gravement compromise par des comportements illégaux ou contraires à l’éthique.
Dans le cadre du dispositif anticorruption imposé par la loi Sapin 2 (L. n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), les présidents, directeurs généraux et gérants des sociétés assujetties sont tenus de mettre en œuvre un dispositif d’alerte interne destiné à recueillir les signalements des employés relatifs à des situations ou conduites contraire au code de conduite de la société.
Les entreprises de plus de 50 salariés ont, quant à elles, l’obligation de mettre en place des procédures appropriées de recueil des signalements émis par les membres de leur personnel ou par des collaborateurs extérieurs et occasionnels.
La loi n°2022-401 du 21 mars 2022 dite « Loi Waserman, a renforcé la protection des lanceurs d’alerte en élargissant leur statut et en simplifiant les procédures de signalement. Elle offre des garanties accrues contre les représailles et facilite la démarche pour toute personne souhaitant dénoncer des comportements illégaux ou contraires à l’éthique au sein des organisations publiques et privées.
Initialement focalisé sur les infractions économiques, le dispositif d’alerte interne a évolué vers une vision plus globale des risques au sein des entreprises, en intégrant des problématiques liées aux ressources humaines : conditions de travail, discriminations, harcèlement, etc. Les thématiques sociales et éthiques sont désormais pleinement intégrées dans les dispositifs.
Notre approche
Proetic vous accompagne dans la structuration et la mise en œuvre de votre procédure d’alerte, en développant un processus fluide, sécurisé et adapté aux spécificités de votre organisation.
Nos interventions couvrent l’ensemble du processus, depuis la question du choix du dispositif jusqu’à la prise en charge opérationnelle du traitement des alertes et la réalisation des enquêtes internes.
Nos consultants sont spécifiquement formés aux méthodologies reconnues :
- “Certified Fraud examiner” pour les enquêtes liées à la fraude, à la corruption ou à d’autres irrégularités financières.
- Méthodologie IQTH, dédiée aux enquêtes sur les problématiques SEAH (Sexual Exploitation, Abuse and Harassment) dans le secteur humanitaire et du développement.
Par ailleurs, en fonction des différents enjeux et lorsque la nature des investigations l’exige, nous mobilisons une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes dans leur domaine (experts juridiques, data analysts, ancien policier, etc.)
Nos services
