Proetic vous accompagne dans la conception et la mise en œuvre du plan de vigilance identifiant les risques et mesures de mitigation inhérents à l’activité de l’entreprise, quel que soit le secteur d’activité.
Le contexte
Depuis la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, les grandes entreprises françaises sont tenues d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance identifiant et prévenant les risques d’atteintes graves aux droits de l’Homme, à la santé et sécurité des personnes et à l’environnement, résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Le plan de vigilance devient un facteur de compétitivité et un atout durable pour votre entreprise.
Adoptée en avril 2024, la directive européenne CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) renforce cette obligation en instaurant un cadre juridique plus strict pour garantir que les entreprises identifient, préviennent et atténuent les impacts négatifs potentiels sur les droits humains, l’environnement, le climat et la lutte contre la corruption. Le champ des entreprises françaises concernées par le devoir de vigilance est également significativement étendu (dès 500 salariés et 150 millions d’euros de chiffre d’affaires et dès 250 salariés et 40 millions d’euros de CA pour certains secteurs à risque comme le textile et l’agroalimentaire).
Notre approche
Grâce à une approche personnalisée, Proetic veille à transformer la contrainte réglementaire en une réelle opportunité stratégique, renforçant la résilience, l’éthique et la responsabilité sociale de ses clients.
Riches de leurs expériences au sein d’équipes conformité de grands groupes, nos consultants vous accompagnent dans la conception et la mise en œuvre de plans de vigilance intégrés, adapté à votre business model et reflétant la culture existante propre à chaque entreprise.
Notre force : proposer des plans de vigilance prévoyant des actions de prévention solides et un suivi rigoureux pour assurer la conformité aux normes applicables, tout en anticipant les exigences à venir.
Nos services
