Anticorruption Loi Sapin II

Proetic vous accompagne dans la mise en place des procédures de prévention et de détection de la corruption, du trafic d’influence et des atteintes à la probité.

Le contexte

L’évolution et le renforcement des législations conduit les entreprises à déployer des dispositifs robustes et adaptés à leurs risques spécifiques, faisant de la prévention de la corruption un véritable levier stratégique.

En France, la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2 impose aux entreprises employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros de mettre en place un programme de prévention et de détection de la corruption, répondant aux exigences de l’Agence Française Anticorruption (AFA). Cette obligation légale, visant à renforcer la transparence et l’intégrité dans les pratiques commerciales, s’accompagne de contrôles et peut donner lieu à des sanctions en cas de non-conformité.

Notre approche

Proetic a développé une offre complète qui repose sur une expertise éprouvée en matière de compliance, combinant une connaissance pointue des réglementations et une compréhension très opérationnelle des problématiques de l’entreprise.

Nos consultants travaillent en étroite collaboration avec vos équipes pour concevoir et mettre en oeuvre les dispositifs de votre programme anticorruption, pour vous aider à faire de la prévention contre la corruption un levier stratégique de confiance et de compétitivité renforçant votre image, votre résilience et votre attractivité pour vos parties prenantes.

Quel que soit le secteur d’activité, nous conseillons des groupes internationaux et leurs filiales, acteurs publics ou privés (SBF120, CAC 40).

Proetic fait partie des cabinets d’experts retenus par l’Agence Française Anticorruption (AFA). Nos équipes interviennent régulièrement pour réaliser des audits de programmes de conformité dans le cadre de l’article 8 du décret n° 2017-329 du 14 mars 2017. 

Nos services

  • Cartographie des risques

Réalisation de votre cartographie des risques de corruption, conformément aux recommandations de l’agence française anticorruption, mise à jour de cartographie existante, révision méthodologique, suivi des plans d’actions.

  • Code de conduite

Élaboration d’un code de conduite sur mesure, annexé au règlement intérieur, avec des définitions et des illustrations des comportements constitutifs de faits de corruption et/ou de trafic d’influence à proscrire pour l’ensemble des collaborateurs, partenaires et tiers de l’entreprise.

  • Évaluation des tiers

Conception de votre procédure, aide aux choix de digitalisation et outillage, exécution des évaluations de la probité des tiers, fournisseurs, intermédiaires, clients, cibles d’acquisition et autres tiers identifiés dans la cartographie des risques de corruption.
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  • Contrôles comptables anticorruption

Conception et déploiement  de procédures de contrôles comptables anticorruption.

  • Sensibilisation et formation

Animation de formation pour les cadres et personnels les plus exposés, ainsi qu’un dispositif de sensibilisation et de communication interne à destination des employés afin de favoriser une culture d’éthique et de vigilance.
> Découvrir toutes nos formations

  • Dispositifs d’alerte

Assistance dans la mise en place ou l’amélioration d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements provenant des employés relatifs à des situations contraires au code de conduite ou aux lois.

  • Contrôles et évaluation du programme

Assistance à la définition du plan de contrôle de votre programme anticorruption et exécution des contrôles.

  • Conception de votre dispositif de contrôle, d’audit et d’évaluation du programme Sapin II
  • Diagnostic d’avancement
  • Contrôle et audit complet du programme
  • Audit AFA « à blanc »
La nature et la profondeur de l’audit sont définies en amont avec vous, en application de votre plan de contrôle si celui-ci est déjà établi et en cohérence avec votre cartographie des risques.
  • Revue annuelle d’ensemble pour identifier les sujets à mettre à jour : mise à jour de cartographie, révision du dispositif d’évaluation des tiers, revue des indicateurs de gouvernance, du plan de communication, pertinence du plan de formation….
  • Externalisation complète de votre programme auprès de nos équipes de Proetic Opérations

Découvrez notre catalogue de formations, adaptable sur mesure 

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