Dispositifs anticorruption : où en sont les entreprises ?
L’Agence française anticorruption a publié son diagnostic 2024 sur les dispositifs anticorruption en France. Quelle est la perception de la corruption dans les entreprises ? Comment les mesures anticorruption sont-elles mise en œuvre au sein des entreprises en France ? Avec quelles difficultés ?
Le diagnostic de l’Agence française anticorruption montre quelques évolutions sensibles.
Quelques constats généraux :
Hausse des entreprises (assujetties et non assujetties) se déclarant fortement exposées au risque : 30 % en 2024 contre 18 % en 2022
- Légère progression depuis 2022 sur l’ensemble des mesures mises en place : 57 % des entreprises répondantes indiquent avoir mis en place l’ensemble des mesures prévues à l’article 17 de la loi Sapin II.
- Progression réelle de la prise en compte du risque de corruption et de trafic d’influence dans les procédures achats (+7 points par rapport à 2022), ventes (+15 points), comptabilité et finance (+10 points) et ressources humaines (+14 points)
Sur les cas de corruption :
- Près de la moitié des entreprises répondantes considèrent que l’évaluation de l’intégrité des tiers est la mesure la plus difficile à mettre en œuvre
- Près d’un tiers déclarent avoir été confrontées à au moins 1 cas de corruption ou de trafic d’influence au cours des 5 dernières années.
Point intéressant : une question ouverte posée aux entreprises à la fin de l’enquête permet d’identifier les principales difficultés rencontrées par les entreprises :
- Le manque de ressources humaines et financières
- Le temps que nécessite la mise en place d’un dispositif de conformité
- La complexité de certaines mesures requérant une expertise poussée
- L’alignement des méthodologies au sein de groupes, tout en intégrant les spécificités locales
- L’engagement parfois insuffisant des dirigeants et la difficulté à impliquer l’ensemble des collaborateurs
- Une articulation complexe avec d’autres obligations législatives et réglementaires, parfois perçues comme disproportionnées face aux risques réels
