En attendant l’Omnibus… projet de simplification du Pacte Vert

S’inscrivant dans la dynamique de la Déclaration de Budapest signée par les 27 en novembre 2024, la Commission européenne propose une refonte significative de son cadre réglementaire, visant une « simplification » – en réalité une réduction notable – du champ d’application de certaines obligations. L’objectif énoncé est de « stimuler la compétitivité et à débloquer des capacités d’investissement supplémentaires », en réduisant « la complexité des exigences de l’UE pour toutes les entreprises, notamment les PME et les petites entreprises » (Communiqué de presse de la commission européenne, 26 févr. 2025).

Que faut-il retenir de ces propositions législatives. Quel impact auront-elles pour les entreprises ?

Pour vous offrir une vue synthétique, nous avons choisi de consigner les points essentiels dans un tableau.

–> Retrouvez ici en intégralité le décryptage d’Anne-Laurence David, Project Manager Conformité RSE & ESG chez Proetic – Quotidien du directeur juridique de Lefebvre Dalloz | Editions Francis Lefebvre, 4 mars 2025