Politique de protection des données personnelles 

(mise à jour du 19 février 2025)  

Notre cabinet Proetic est susceptible de collecter vos données personnelles dans le cadre de votre visite sur notre site internet ou dans le cadre de nos interactions. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives au traitement des données personnelles collectées. 

La présente politique de protection des données (ci-après la « Politique de Protection des Données ») précise les conditions dans lesquelles Proetic SAS, domicilié 91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris agissant en qualité de responsable de traitement conjoint avec ses filiales contrôlées (et notamment Proetic Conseil domiciliée à la même adresse) (ci-après désignés collectivement « Proetic ») procèdent aux traitements de données personnelles décrits ci-après. La présente politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaires applicable, de l’évolution de notre activité ou de notre offre de services et prestations.  

Ces traitements s’inscrivent dans le cadre de la règlementation applicable à ce jour et notamment le Règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. 

Les traitements décrits dans cette Politique sont mis en œuvre sur le site web « www.proetic.fr » (ci-après le « Site») et dans nos différentes interactions avec vous.  

• Définitions
• Données collectées et traitements
• Destinataires des données collectées
• Transfert de données
• Exercice des droits
• Contact

1. Définitions

• « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique, directement ou indirectement identifiée ou identifiable, « Responsable de traitement »: entité juridique qui détermine les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre pour le réaliser.
• « Sous-traitant »: entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
• « Traitement »: désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la modification, le transfert, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion.
• « Cookies » : désigne le bloc de données ou de petits fichiers textes enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil. S’ils ne permettent pas d’identifier directement les Utilisateurs, leur adresse IP est néanmoins collectée. Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site.

2. Données collectées et traitement

Proetic veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités préalablement déterminées, explicites et légitimes.  

Le caractère obligatoire des informations à renseigner est généralement signalé au moment de la collecte des données sur les formulaires correspondants par un astérisque.  

3. Destinataires des données

Proetic peut être amené, dans la seule mesure nécessaire à la poursuite des finalités décrites, à transférer, tout ou partie, vos données à caractère personnel à des tiers (sous-traitants, prestataires ou partenaires) intervenant dans l’exécution de ses missions. Ces transferts sont encadrés pour définir les modalités de transfert et les règles de gestion et traitement applicables. Il en est ainsi notamment :  

• Pour maintenir notre Site (notamment pour la maintenance informatique, la gestion de site internet, etc…)
• Pour la diffusion de notre newsletter, la communication sur nos offres et actualités et la gestion de notre CRM
• Pour gérer vos inscriptions à nos prestations événementielles via le site
• Pour exécuter certaines de nos missions 

4. Transfert des données

Dans le cadre de l’exécution des missions que vous nous confiez, Proetic est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel à des sous-traitants pouvant être domiciliés hors de France ou hors de la CE. Dans cette hypothèse, Proetic s’assure que le pays dans lequel ces sous-traitants sont domiciliés présentent un niveau adéquat de protection de vos données ou que des mesures organisationnelles complémentaires soient mises en place pour atteindre un niveau de protection équivalent.  

5. Cookies

Proetic utilise les cookies pour assurer le bon fonctionnement du Site, réaliser des statistiques de visites, garder en mémoire votre navigation ou activité sur notre Site.   

 Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à votre navigation et à votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).  

  Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ces cookies ont vocation à être conservés pour une durée pouvant aller jusqu’à 13 mois.   

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre équipement terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

6. Sécurité

Proetic prend toutes les précautions raisonnables, ainsi que les mesures technico-organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

7. Vos droits

Vous gardez la maîtrise de vos données personnelles et pouvez manifester et modifier vos choix sur notre Site. 

Toute demande d’exercice des droits peut être formulée par voie électronique à l’adresse : contact@proetic.fr.  

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : 

• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.
•   Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. 
• Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel.  
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.  
• Le droit d’opposition à traitement : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant. Lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Proetic, nous pouvons néanmoins invoquer des motifs légitimes à poursuivre ce traitement.  

Si la réponse fournie par Proetic à votre demande d’exercice de droits ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22).  

8. Contact

Pour toutes questions supplémentaires ou problématiques concernant notre Politique de Protection des Données, merci de nous contacter par email à contact@proetic.fr